Legal
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site killian.bigcartel.com les présentes mentions légales.
Le site killian.bigcartel.com est accessible à l’adresse suivante : https://killian.bigcartel.com/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur Du Site
Le site killian.bigcartel.com est édité par la société par actions simplifiée à associé unique ayant son siège social à l’adresse suivante : 39 rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris, et immatriculée au RCS de Paris B 840 803 639.
Numéro individuel d'identification à la TVA : FR84080363900011
TVA intracommunautaire : FR37840803639
Capital social : 15 000€
Téléphone : 06 32 70 90 42
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur De Publication
Le Directeur de publication est M. Killian Belliard
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur Du Site Et Nom De Domaine
Le site “killian.bigcartel.com” est hébergé par la société à responsabilité limitée Big Cartel LLC, dont le siège est situé à l’adresse ci-après
251 S Floral Street
84111-2308 Salt Lake City (UT)
États-Unis
Contact : [email protected]
Pour plus d’information sur Big Cartel, rendez-vous ici (https://www.bigcartel.com)
Le nom de domaine est également géré par cette société.
ci-après ” l’Hébergeur “
L’e-shop est assuré par Big Cartel.
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site killian.bigcartel.com.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 25/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.